Préambule

Vous êtes actuellement connecté sur le site de  La cave à vieux. Le présent document a pour but de vous informer sur nous et nos conditions générales de vente (CGV).  

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS QUI VONT SUIVRE CAR ELLES CONSTITUENT UN CONTRAT ELECTRONIQUE REGISSANT LES RELATIONS ENTRE  La cave à vieux  ET SON CLIENT DANS LE CADRE D’UN SYSTEME DE VENTE A DISTANCE.  

LE ” DOUBLE CLIC ” QUE VOUS EXECUTEREZ APRES AVOIR REMPLI VOTRE BON DE COMMANDE CONSTITUE LA VALIDATION DE CELLES-CI ET VAUDRA ACCEPTATION IRREVOCABLE DES PRESENTES CGV AINSI QUE DU COURRIER ELECTRONIQUE COMME MOYEN DE COMMUNICATION ENTRE LES PARTIES. EN CONSEQUENCE, VOUS NE POUVEZ COMMANDER DE SERVICES QUE SI VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS PREVUES CI-DESSOUS.  

Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

 Article 1 – Qui sommes nous ?
Adresse postale :  La cave à vieux
Immeuble Trézel, Gorot – 97118 Saint-François
Numéro d’identification : RC 798  489 365

Les services, le présent site internet et la marque  lacaveavieux.com  sont exploités par la société  La cave à vieux  dont l’objet est la distribution de produits de qualité en Vins et spiritueux.  

Toutes les mesures nécessaires à la sécurité du site sont assurées par l’hébergeur.  

Les produits proposés par  lacaveavieux.com  sont présentés sur le site en Langue Française.

Toute personne ne parlant pas la langue française ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.

Article 2 – Commande

Nous accordons une grande attention aux informations accompagnant chaque produit, cependant la responsabilité de La cave à vieux ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site. Toute commande est ferme et définitive. Cependant un message correctif peut-être adressé à La cave à vieux sous 7 jours après transmission de la commande par le client. Passé ce délai aucune modification ne pourra être apportée.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés sur lacaveavieux.com sont en Euros toutes taxes comprises (T.T.C.), hors frais de livraison.

Cependant, lacaveavieux.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, en particulier pour les produits importés (fluctuation monétaire) : droits et taxes, coût de la matière première…

Compte tenu du fonctionnement différent des entités et des réalités concurrentielles, des écarts de prix peuvent exister entre les 2 points de vente (Différence entre le tarif sur le site internet la caveavieux.com et le magasin “La cave a vieux” à Saint-François)

Article 4 – Paiement et sécurité des transactions

Le paiement de la commande est payable par avance, et ce uniquement par carte bancaire (CB, VISA, MASTECARD, PAYPAL) ou sur place par carte bancaire, espèce ou chèque. 

Attention ! Pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.

La Banque de notre société met en garde le Client sur le fait qu’une sécurité optimale n’est assurée que par une clé SSL acceptée par les dernières versions des navigateurs internet du marché.

Article 5 – Délai de réalisation de la commande

Lacaveavieux.com  s’engage à assurer la livraison du client dans un délai raisonnable, lequel est généralement de 1 à 2 heures maximum. Le Client sera immédiatement informé du stade d’avancement de sa commande par courrier électronique.

La totalité des produits proposés sur le site internet est disponible immédiatement. Dans l’hypothèse d’une rupture de stock, le Client sera informé du délai supplémentaire nécessaire pour recevoir sa commande. Le Client aura alors la possibilité de ne pas poursuivre sa commande (ou, si sa commande a  déjà été réglée, il pourra l’annuler et être remboursé dans un délai de 30 jours à compter de sa décision notifiée à  lacaveavieux.com).  

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, le Client est impérativement tenu d’avertir la cave à vieux  dans un délai de 48 heures à compter de la réception des produits. Si une casse est constatée, le Client doit refuser le colis endommagé et informer  la cave à vieux  dans les conditions précitées

Il est précisé enfin que le Client est seul responsable de la conservation des produits à compter de leur livraison.  

Article 6 – Droit de rétractation 

  En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client devra informer le Service Clients de lacaveavieux.com par écrit de sa décision soit par e-mail ou par téléphone avant de nous retourner la marchandise.

Les produits doivent impérativement être retournés à la cave à vieux dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture.

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.  

Article 7 – Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande.

Elles pourront toutefois être transmises à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre  lacaveavieux.com  et l’un de ses clients. En application de l’article 27 de la loi “Informatique et Liberté” du 6 janvier 1978 modifiée par celle du 6 août 2004, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition par e-mail à l’adresse e-mail de lacaveavieux.com  : lacaveavieux971@gmail.com.

Le site  www.lacaveavieux.com  ainsi que les traitements automatisés d’information ont tous été déclarés auprès de la CNIL.

Article 8 – Conservation et archivage des documents

L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil. Il est effectué en conformité à la norme AFNOR Z42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

Article 9 – Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales. Le fait pour  lacaveavieux.com  de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 10 – Responsabilités

Le Client est expressément informé que  lacaveavieux.com  n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de l’espace de vente en ligne, au sens de l’article 1386-1 du Code civil. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

En aucun cas,  lacaveavieux.com  ne peut être tenue responsable de dommages de quelque nature que ce soit, directs, particuliers, indirects ou subséquents résultant de ou associés à l’accès ou l’usage du présent site de vente en ligne, ou à l’usage et la diffusion des informations qui y sont publiées.  

Dans tous les cas, la responsabilité de  lacaveavieux.com  sera limitée à la hauteur du prix de la commande réalisée sur le site.

Article 11 – Force majeure

Tout événement relevant des cas de force majeure suspend les droits et obligations des parties.

Au cas où les événements persisteraient au-delà d’un délai de deux mois à compter de leur survenance, les parties pourront résilier sans indemnité le présent contrat par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la réalité et la date de survenance de la force majeure ou par courrier électronique signé numériquement.

Les parties conviennent, sans que cette liste soit limitative, que constitue un événement relevant de la force majeure tout dommage trouvant son origine ou sa cause dans une grève, arrêt de fourniture de l’énergie, défaillance du réseau Internet utilisé par les parties, défaillance totale ou partielle du réseau de télécommunication, interruption totale ou partielle des services due aux opérateurs publics ou privés, guerre civile ou étrangère, émeutes ou mouvements populaires, attentats, tempêtes, tremblements de terre ou tout dommage important affectant les locaux des parties.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Quel que soit le lieu de conclusion du contrat, les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative obligatoire de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal.

Article 13 – Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans (18) ans est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.